15. Chaque année, le ministre constitue un jury pour chacun des concours. Il en nomme les membres et désigne la personne à la présidence.
Un jury est composé de 5 membres.
Le quorum pour la tenue d’une réunion d’un jury est de 4 membres.
Toute personne qui a proposé ou soutenu une candidature ne peut être membre d’un jury.
Les frais de voyage et de séjour, engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sont remboursés par le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, conformément à la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics (C.T. 212379; 2013-03-26).